Office Notarial en droit immobilier à Cournonterral (34)

Vous devez acheter, vendre ou organiser la gestion de votre patrimoine immobilier. Vous souhaitez sécuriser chaque étape, comprendre vos obligations et disposer d’un acte fiable.

Caroline VIDAL et Valérie BONNES-CATTERINI, notaires à Cournonterral (34660), vous accompagnent dans toutes les opérations immobilières impliquant un transfert ou une organisation de propriété.

Votre démarche immobilière auprès de notre Office Notarial à Cournonterral

Notre Office Notarial intervient à Cournonterral, dans les villes et communes voisines : Montpellier, Pignan, Fabrègues, Gigean, le bassin de Thau, etc. 
Nous accompagnons également nos clients dans toute la France grâce à la visioconférence.

Nos interventions en droit immobilier s’articulent autour de trois axes principaux :

Achat, vente et mutation de propriété

Gestion locative et organisation des baux

Structuration et transmission du patrimoine immobilier

Notre rôle : vérifier la situation juridique d’un bien, sécuriser les actes, anticiper les conséquences fiscales et établir un cadre clair pour toutes les parties.

Vous pouvez nous contacter pour toute question ou pour envisager un rendez-vous.

Sécurisez vos actes immobiliers avec notre Office Notarial

Avant d'aborder chaque type d'acte, nous vérifions la situation juridique du bien, les documents obligatoires et les éventuelles contraintes d'urbanisme. Cette étape permet de sécuriser l'engagement des parties et de préparer un dossier complet. Elle constitue la base des opérations décrites ci‑dessous.

Acquisitions, ventes et promesses

Nous vous accompagnons lors de toutes les phases d’une transaction immobilière :

  • Rédaction et signature des promesses et compromis de vente ;
  • Vérification des diagnostics, titres antérieurs, urbanisme, servitudes ;
  • Rédaction des actes de vente portant sur maisons, appartements, terrains constructibles, immeubles ou dépendances.

Chaque dossier intègre les éléments nécessaires pour garantir un transfert de propriété conforme : pièces d’identité, justificatifs d’origine de propriété, diagnostics, documents d’urbanisme, état hypothécaire, cadastre.

Licitations et partages immobiliers

Les licitations sont fréquentes lors d’une succession ou d’une séparation. Nous assurons :

  • L’évaluation du bien ;
  • L’organisation du partage ou de la sortie d’indivision ;
  • La rédaction de l’acte mettant fin à l’indivision.

Terrains constructibles ou agricoles

Pour les ventes de parcelles, nous étudions :

  • Les contraintes de zonage (PLU) ;
  • La constructibilité ;
  • Les droits de passage ou servitudes existantes.

Pour toute question liée à la sécurisation de vos actes immobiliers, vous pouvez prendre contact avec notre office.

PRENDRE CONTACT AVEC L’OFFICE NOTARIAL

Sécurisez la location de votre bien immobilier avec notre Office Notarial

Nous vérifions le cadre juridique de la location, les obligations des parties et les spécificités propres à chaque type de bail. Cette approche garantit une gestion conforme et adaptée à l’usage du bien. Elle s’applique aux baux d’habitation, mixtes et ruraux présentés ci‑dessous.

Baux d’habitation et baux mixtes

Notre office rédige les types de baux suivants :

  • Baux d’habitation pour résidences principales ou secondaires ;
  • Baux mixtes pour habitation et activité professionnelle ;
  • Baux adaptés aux professions libérales ou travailleurs indépendants.

Chaque contrat précise la destination des lieux, le dépôt de garantie, les obligations du bailleur et du locataire.

Baux ruraux et gestion des terrains agricoles

Pour les exploitants et propriétaires fonciers, nous intervenons dans :

  • Les baux ruraux (vignes, terres, bâtiments agricoles) ;
  • Les échanges ou cessions de parcelles agricoles ou viticoles ;

Pour toute question liée à la sécurisation de votre location,
vous pouvez contacter notre Office.

CONTACTEZ L’OFFICE NOTARIAL

Nos conseils sur l'organisation et la détention de votre patrimoine immobilier

Nous présentons les outils permettant d’organiser la détention d’un bien immobilier, d’anticiper sa transmission et d’en assurer une gestion adaptée. Selon votre situation, ces choix influent sur les modalités de propriété, la fiscalité et la gouvernance du patrimoine. Les éléments ci‑dessous exposent les principales options juridiques disponibles.

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Structuration juridique : SCI, indivision, démembrement

Nous vous conseillons selon votre situation familiale ou patrimoniale :

  • Constitution ou gestion d’une SCI ;
  • Mise en place d’un démembrement (usufruit / nue-propriété) ;
  • Conventions d’indivision.

Fiscalité et stratégie patrimoniale

Nous évaluons :

  • Les conséquences d’une plus-value ;
  • Les droits de mutation ;

Les effets d’un investissement locatif ou d’un changement de régime matrimonial. Pour toute question relative à l'organisation ou la détention de votre patrimoine immobilier, vous pouvez contacter notre office.

Autres prestations notariales liées au droit immobilier

Dans certains dossiers, d’autres branches du droit doivent être examinées pour assurer une cohérence entre les actes. Cela concerne principalement :

  • Droit de la famille : notamment en cas de succession intégrant un bien immobilier ;
  • Droit immobilier institutionnel : pour les opérations impliquant des collectivités ou personnes morales ;
  • Droit des affaires et des sociétés : lorsque la détention d’un bien passe par une société ou une SCI.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages dédiées à ces domaines présents sur notre site.

Nos engagements en matière de droit immobilier

Notre Office Notarial repose sur une collaboration de longue date, garantissant un suivi cohérent et une connaissance précise de notre clientèle.

Nos engagements :

Proximité

Rendez-vous sur place ou en visioconférence

Stabilité de l’équipe

Continuité dans
l’accompagnement

Conseils objectifs

Même lorsqu’aucun acte n’est nécessaire

Sécurisation des démarches

Vérifications juridiques et fiscales systématiques

Questions fréquentes sur le droit immobilier

 Oui, mais l’intervention notariale sécurise les engagements, les délais et les conditions légales.

Diagnostics, titre de propriété, documents d’urbanisme et certificats techniques selon le type de bien. Nous vous fournirons une liste complète des documents nécessaires lors de l’ouverture de votre dossier de vente.

Elle est calculée au jour de l’acte, selon la date de signature, le montant des charges, la date du vote des travaux, etc… .

Elle facilite la gestion collective et peut simplifier la transmission, selon la situation. Votre notaire est là pour vous accompagner dans ce type de réflexion.