Tarifs et honoraires de votre Office à Cournonterral

La rémunération du notaire est encadrée par la loi et repose sur des règles précises garantissant transparence et équité.

À l’Office Notarial de Cournonterral, Caroline Vidal et Valérie Bonnes-Catterini veillent à informer leurs clients de manière claire et accessible.

Selon la nature de l’acte, les frais peuvent comprendre des émoluments réglementés, des honoraires libres et des frais et débours. L’Étude reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour l’établissement d’une estimation personnalisée.

Les tarifs de l’Étude

Vente immobilière

Rédaction de la promesse de vente : 250 € TTC (208,33€ HT)

Procuration sous seing privé

    Procuration sous format papier : 30 € TTC (25 € HT)

    Procuration électronique :  30 € TTC (25 € HT) + débours selon prestataire

    Le coût de la procuration est à la charge du demandeur.

Testament olographe

Conseil, aide à la rédaction du testament, dépôt sur le fichier des testaments et conservation : 180 € TTC (150€ HT)

Succession

Règlement des factures pour le compte de la succession : 36 € TTC (30 € HT) par facture au-delà de la cinquième

Vente de fonds de commerce

Cession de parts sociales