Notaires en droit des affaires et des sociétés à Cournonterral (34)

Vous devez créer une société, organiser une transmission d’entreprise ou sécuriser un bail commercial. Vous souhaitez disposer d’un cadre juridique clair, comprendre vos obligations et anticiper les conséquences fiscales ou patrimoniales.

Caroline VIDAL et Valérie BONNES-CATTERINI, notaires à Cournonterral (34660), accompagnent dirigeants, entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales.

Votre accompagnement notarial en matière juridique professionnelle à Cournonterral

Notre office intervient à Cournonterral, Montpellier, Pignan, Fabrègues, Ceyras et dans les communes voisines.

Nos missions en droit des affaires et des sociétés s’articulent autour de trois axes :

Création et structuration d’entreprise

Transmission et cession de fonds de commerce

Baux commerciaux et organisation juridique du dirigeant

Notre rôle : assurer la conformité juridique, sécuriser les actes et vous accompagner dans vos décisions professionnelles. 

Prenez contact avec l'office pour en savoir plus.

Création d’entreprise : structurez votre société de manière sécurisée avec notre office

Nous analysons votre situation, votre projet et les objectifs de votre entreprise pour proposer une structure adaptée. Cette étape permet d’assurer une organisation efficace et conforme aux règles applicables.

Création et choix de la forme sociale

La création d’une société implique des choix structurants dès l’origine. Nous expliquons les différences entre formes sociales, leurs effets sur la gouvernance et la responsabilité, puis encadrons juridiquement chaque étape.

Nous intervenons pour :

  • Présenter les implications de chaque statut (SARL, SAS, SCI, SNC…) et leurs effets pour les associés ;
  • Rédiger les statuts en tenant compte de l’organisation souhaitée, de la répartition des pouvoirs et des règles de décision ;
  • Assurer les formalités d’immatriculation, incluant la constitution du dossier et le dépôt auprès des instances compétentes.

Modifications et évolution de la société

Au fil du développement d’une entreprise, les statuts et l’organisation interne doivent parfois évoluer. Nous analysons chaque situation pour sécuriser les décisions et garantir la cohérence juridique.

Nous accompagnons notamment :

  • Les opérations sur capital, en expliquant les effets pour les associés et les obligations déclaratives ;
  • Les changements de dirigeants, en préparant les actes et formalités connexes ;
  • Les transformations, fusions ou scissions, en encadrant les étapes et les documents nécessaires ;
  • La mise à jour des statuts, pour maintenir une structure conforme au projet et aux évolutions réglementaires.

Pour toute question relative à la création ou à la structuration de votre société, vous pouvez contacter notre office.

CONTACTER L’OFFICE NOTARIAL

Transmission d’entreprise : sécurisez vos opérations

Nous identifions les enjeux patrimoniaux, fiscaux et professionnels liés à la transmission ou à la cession d’activité. Cette analyse permet d’assurer une transition conforme et sécurisée. Les points suivants rappellent les principales étapes.

Transmission ou vente d’un fonds de commerce

La cession d’un fonds nécessite un examen précis des éléments transmis et des obligations légales. Nous guidons chaque étape pour éviter les irrégularités et sécuriser la transition.

Nous intervenons pour :

  • Vérifier la consistance du fonds (éléments corporels, incorporels, contrats, autorisations) et évaluer sa valeur ;
  • Rédiger l’acte de cession en intégrant les garanties essentielles et les clauses protectrices ;
  • Expliquer les effets de non‑concurrence, de garantie d’actif et de passif ou d’accompagnement du repreneur ;
  • Réaliser les formalités post‑cession (publicité, enregistrement, obligations sociales et fiscales).

Transmission familiale et organisation patrimoniale

Les transmissions familiales requièrent une analyse croisée du patrimoine privé, professionnel et successoral . Nous apportons un éclairage clair sur les options et leurs effets pour chaque membre de la famille.

Nous assurons :

  • L’Étude des impacts fiscaux afin d’identifier le mode de transmission le plus adapté ;
  • La préparation des actes de donation, cession ou réorganisation interne ;
  • La coordination avec les opérations immobilières éventuelles lorsque le fonds comprend des locaux commerciaux.

Pour toute question liée à la transmission ou à la cession d’entreprise,
vous pouvez contacter notre office.

PRENDRE CONTACT

Baux commerciaux et organisation juridique du dirigeant

Nous examinons les besoins de votre activité et les contraintes du local pour proposer un cadre adapté. Cette approche permet d’assurer un bail équilibré et conforme. 

Pour toute question liée aux baux ou à l’organisation du dirigeant,
vous pouvez contacter notre office.

Nos prestations notariales liées au droit des affaires

Droit immobilier

Lorsque l’entreprise détient un immeuble ou exerce une activité dans un local

Droit immobilier institutionnel

Pour les projets impliquant des collectivités ou des opérations publiques

Les engagements de l'office auprès des professionnels

Notre Office Notarial repose sur une équipe stable, offrant un suivi cohérent et une connaissance précise de sa clientèle professionnelle.

Nos engagements :

Proximité

Rendez‑vous en Étude ou en visioconférence

Stabilité de l’équipe

Pour un suivi continu

Conseil objectif

Même sans acte à rédiger

Démarches facilitées

Avec accompagnement clair

Questions fréquentes en droit des affaires

Lorsque l’activité évolue, qu’un dirigeant change ou qu’un capital est modifié.

Non, la résiliation nécessite le respect de règles précises selon le bail et la situation.

Par une donation ou une cession encadrée, après analyse fiscale et patrimoniale.

Cela dépend de la gouvernance souhaitée, de la fiscalité et de la protection des dirigeants.