Vous devez créer une société, organiser une transmission d’entreprise ou sécuriser un bail commercial. Vous souhaitez disposer d’un cadre juridique clair, comprendre vos obligations et anticiper les conséquences fiscales ou patrimoniales.
Caroline VIDAL et Valérie BONNES-CATTERINI, notaires à Cournonterral (34660), accompagnent dirigeants, entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales.
Notre office intervient à Cournonterral, Montpellier, Pignan, Fabrègues, Ceyras et dans les communes voisines.
Nos missions en droit des affaires et des sociétés s’articulent autour de trois axes :
Création et structuration d’entreprise
Transmission et cession de fonds de commerce
Baux commerciaux et organisation juridique du dirigeant
Notre rôle : assurer la conformité juridique, sécuriser les actes et vous accompagner dans vos décisions professionnelles.
Prenez contact avec l'office pour en savoir plus.
Nous analysons votre situation, votre projet et les objectifs de votre entreprise pour proposer une structure adaptée. Cette étape permet d’assurer une organisation efficace et conforme aux règles applicables.
La création d’une société implique des choix structurants dès l’origine. Nous expliquons les différences entre formes sociales, leurs effets sur la gouvernance et la responsabilité, puis encadrons juridiquement chaque étape.
Nous intervenons pour :
Au fil du développement d’une entreprise, les statuts et l’organisation interne doivent parfois évoluer. Nous analysons chaque situation pour sécuriser les décisions et garantir la cohérence juridique.
Nous accompagnons notamment :
Pour toute question relative à la création ou à la structuration de votre société, vous pouvez contacter notre office.
Nous identifions les enjeux patrimoniaux, fiscaux et professionnels liés à la transmission ou à la cession d’activité. Cette analyse permet d’assurer une transition conforme et sécurisée. Les points suivants rappellent les principales étapes.
La cession d’un fonds nécessite un examen précis des éléments transmis et des obligations légales. Nous guidons chaque étape pour éviter les irrégularités et sécuriser la transition.
Nous intervenons pour :
Les transmissions familiales requièrent une analyse croisée du patrimoine privé, professionnel et successoral . Nous apportons un éclairage clair sur les options et leurs effets pour chaque membre de la famille.
Nous assurons :
Pour toute question liée à la transmission ou à la cession d’entreprise,
vous pouvez contacter notre office.
Nous examinons les besoins de votre activité et les contraintes du local pour proposer un cadre adapté. Cette approche permet d’assurer un bail équilibré et conforme.
Pour toute question liée aux baux ou à l’organisation du dirigeant,
vous pouvez contacter notre office.
Lorsque l’entreprise détient un immeuble ou exerce une activité dans un local
Pour les projets impliquant des collectivités ou des opérations publiques
Notre Office Notarial repose sur une équipe stable, offrant un suivi cohérent et une connaissance précise de sa clientèle professionnelle.
Nos engagements :
Rendez‑vous en Étude ou en visioconférence
Pour un suivi continu
Même sans acte à rédiger
Avec accompagnement clair
Lorsque l’activité évolue, qu’un dirigeant change ou qu’un capital est modifié.
Non, la résiliation nécessite le respect de règles précises selon le bail et la situation.
Par une donation ou une cession encadrée, après analyse fiscale et patrimoniale.
Cela dépend de la gouvernance souhaitée, de la fiscalité et de la protection des dirigeants.