Vous devez acheter, vendre ou organiser la gestion de votre patrimoine immobilier. Vous souhaitez sécuriser chaque étape, comprendre vos obligations et disposer d’un acte fiable.
Caroline VIDAL et Valérie BONNES-CATTERINI, notaires à Cournonterral (34660), vous accompagnent dans toutes les opérations immobilières impliquant un transfert ou une organisation de propriété.
Nos interventions en droit immobilier s’articulent autour de trois axes principaux :
Achat, vente et mutation de propriété
Gestion locative et organisation des baux
Structuration et transmission du patrimoine immobilier
Notre rôle : vérifier la situation juridique d’un bien, sécuriser les actes, anticiper les conséquences fiscales et établir un cadre clair pour toutes les parties.
Vous pouvez nous contacter pour toute question ou pour envisager un rendez-vous.
Avant d'aborder chaque type d'acte, nous vérifions la situation juridique du bien, les documents obligatoires et les éventuelles contraintes d'urbanisme. Cette étape permet de sécuriser l'engagement des parties et de préparer un dossier complet. Elle constitue la base des opérations décrites ci‑dessous.
Nous vous accompagnons lors de toutes les phases d’une transaction immobilière :
Chaque dossier intègre les éléments nécessaires pour garantir un transfert de propriété conforme : pièces d’identité, justificatifs d’origine de propriété, diagnostics, documents d’urbanisme, état hypothécaire, cadastre.
Les licitations sont fréquentes lors d’une succession ou d’une séparation. Nous assurons :
Pour les ventes de parcelles, nous étudions :
Pour toute question liée à la sécurisation de vos actes immobiliers, vous pouvez prendre contact avec notre office.
Nous vérifions le cadre juridique de la location, les obligations des parties et les spécificités propres à chaque type de bail. Cette approche garantit une gestion conforme et adaptée à l’usage du bien. Elle s’applique aux baux d’habitation, mixtes et ruraux présentés ci‑dessous.
Notre office rédige les types de baux suivants :
Chaque contrat précise la destination des lieux, le dépôt de garantie, les obligations du bailleur et du locataire.
Pour les exploitants et propriétaires fonciers, nous intervenons dans :
Pour toute question liée à la sécurisation de votre location,
vous pouvez contacter notre Office.
Nous présentons les outils permettant d’organiser la détention d’un bien immobilier, d’anticiper sa transmission et d’en assurer une gestion adaptée. Selon votre situation, ces choix influent sur les modalités de propriété, la fiscalité et la gouvernance du patrimoine. Les éléments ci‑dessous exposent les principales options juridiques disponibles.
Nous vous conseillons selon votre situation familiale ou patrimoniale :
Nous évaluons :
Les effets d’un investissement locatif ou d’un changement de régime matrimonial. Pour toute question relative à l'organisation ou la détention de votre patrimoine immobilier, vous pouvez contacter notre office.
Dans certains dossiers, d’autres branches du droit doivent être examinées pour assurer une cohérence entre les actes. Cela concerne principalement :
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages dédiées à ces domaines présents sur notre site.
Notre Office Notarial repose sur une collaboration de longue date, garantissant un suivi cohérent et une connaissance précise de notre clientèle.
Nos engagements :
Rendez-vous sur place ou en visioconférence
Continuité dans
l’accompagnement
Même lorsqu’aucun acte n’est nécessaire
Vérifications juridiques et fiscales systématiques
Oui, mais l’intervention notariale sécurise les engagements, les délais et les conditions légales.
Diagnostics, titre de propriété, documents d’urbanisme et certificats techniques selon le type de bien. Nous vous fournirons une liste complète des documents nécessaires lors de l’ouverture de votre dossier de vente.
Elle est calculée au jour de l’acte, selon la date de signature, le montant des charges, la date du vote des travaux, etc… .
Elle facilite la gestion collective et peut simplifier la transmission, selon la situation. Votre notaire est là pour vous accompagner dans ce type de réflexion.